Conditions Générales de Vente
Effet Japon – visites guidées & travel planning
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Effet Japon propose :
des prestations de visites guidées privées en français dans la région du Kansai (Kyoto, Osaka, Nara, sites hors des sentiers battus),
des prestations de conception d’itinéraires de voyage personnalisés et de carnets de voyage numériques (sans accompagnement sur place).
Toute commande de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Article 2 – Identification de l’entreprise
Effet Japon
(Forme juridique à compléter : entreprise individuelle / GK / autre)
Nom du représentant légal : Sanchez Lucie
Adresse : Amagasaki, Hyogo, Japon
E-mail :effetjapon@gmail.com
Téléphone : 070-2374-9778
(Éventuels n° d’immatriculation, TVA, immatriculation tourisme, le cas échéant).
Article 3 – Nature des prestations
3.1 Visites guidées privées
Effet Japon propose des journées ou demi-journées de visites guidées privées en français, incluant :
préparation de l’itinéraire,
commentaires culturels et historiques sur place,
accompagnement du guide,
éventuellement transport privé quand cela est spécifié dans l’offre.
Ne sont pas inclus, sauf mention contraire :
billets d’avion/train, transports publics,
droits d’entrée dans les sites,
repas et boissons,
assurances personnelles du client.
3.2 Travel planning et carnets de voyage
Effet Japon propose la création d’itinéraires sur mesure et de carnets de voyage numériques, comprenant :
proposition d’itinéraire jour par jour,
suggestions de visites, restaurants, activités,
informations culturelles et pratiques,
éventuellement une visio-conseil préparatoire.
Le client reste responsable d’effectuer lui-même toutes les réservations (transport, hébergements, activités), sauf accord spécifique écrit.
Article 4 – Processus de réservation
4.1 Demande et devis
Toute demande se fait par e‑mail, formulaire en ligne, messagerie ou réseau social. Effet Japon transmet au client :
une proposition de programme,
un devis détaillé (prix, contenu, dates, conditions d’annulation).
4.2 Acceptation
La réservation est considérée comme ferme après :
acceptation écrite du devis (e‑mail, message),
paiement de l’acompte prévu.
En l’absence de paiement dans le délai indiqué, Effet Japon se réserve le droit de libérer la date.
Article 5 – Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euro, toutes taxes comprises, sauf mention contraire. Ils sont communiqués au client avant toute confirmation de réservation.
Les paiements peuvent être effectués par :
virement bancaire,
plateformes de paiement (Wise, Revolut, PayPal, etc.),
autres moyens éventuellement précisés dans le devis.
Sauf mention différente :
un acompte de 30 % est demandé à la réservation,
le solde est dû au plus tard 7 jours avant la prestation, selon ce qui est indiqué sur le devis.
Tout retard de paiement peut entraîner l’annulation de la prestation dans les conditions de l’article 7.
Article 6 – Conditions spécifiques aux carnets de voyage (documents numériques)
Les prestations de travel planning et de carnet de voyage sont des prestations intellectuelles et personnalisées.
Sauf accord contraire, ces prestations sont :
dues à 100% dès le début du travail après acceptation du devis et paiement de l’acompte,
non remboursables une fois le travail commencé, même si le client modifie ou annule son voyage.
Le document final est transmis sous forme numérique (PDF ou Google Doc). Le client est responsable de vérifier les informations (horaires, tarifs, conditions d’accès) au moment de ses réservations, celles-ci pouvant évoluer.
Article 7 – Conditions d’annulation et de modification
7.1 Annulation par le client – visites guidées
En cas d’annulation par le client, les frais suivants peuvent être retenus :
Plus de 21 jours avant la date : remboursement de l'accompte à 100%
15 jours avant la date : 50% du montant total dû
3 jours avant la date ou non‑présentation : 100% du montant total dû
Toute demande de modification de date ou de programme se fait par écrit et reste soumise à l’acceptation d’Effet Japon, en fonction des disponibilités.
7.2 Annulation par le client – carnets de voyage
Pour les carnets de voyage et travel planning :
si l’annulation intervient avant le début effectif du travail : 100% rembourser
dès que le travail a commencé (recherches, premières propositions) : l’acompte devient acquis à Effet Japon,
une fois le document livré, aucun remboursement n’est possible.
7.3 Annulation ou modification par Effet Japon
En cas d’impossibilité d’assurer la prestation (maladie, force majeure, conditions de sécurité, catastrophes naturelles, etc.), Effet Japon :
proposera dans la mesure du possible une date de report,
ou remboursera les sommes versées pour la partie de prestation non réalisée, sans autre indemnité.
Article 8 – Obligations et responsabilités du client
Le client s’engage à :
fournir des informations exactes lors de la réservation (nombre de personnes, âge des participants, contraintes de santé, etc.),
respecter les horaires de rendez‑vous convenus,
adopter un comportement respectueux vis‑à‑vis du guide, du groupe, des habitants et des lieux visités.
Les mineurs doivent être accompagnés d’un adulte responsable.
Le client est seul responsable de ses documents de voyage (passeport, visa, assurances, etc.) et de sa propre sécurité, notamment lors des déplacements en dehors des temps de visite.
Article 9 – Responsabilité d’Effet Japon
Effet Japon met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs (changements d’horaires, fermeture exceptionnelle de sites, conditions météo, etc.).
Effet Japon n’est pas responsable :
des incidents survenant lors des trajets effectués avec des transporteurs tiers (train, bus, avion, taxi, etc.),
des décisions unilatérales de fermetures de sites,
des dommages causés par le non‑respect des consignes ou par le comportement du client.
Pour les carnets de voyage, Effet Japon n’assure pas la réservation des prestations (sauf mention écrite contraire) et ne peut être tenue responsable des erreurs de réservation effectuées par le client.
Article 10 – Assurance
Il appartient au client de souscrire une assurance voyage personnelle (assistance, rapatriement, annulation, responsabilité civile, etc.), adaptée à son séjour.
Effet Japon n’est pas une compagnie d’assurances et ne fournit pas d’assurance voyage.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Les textes, itinéraires, photos, carnets de voyage et tout contenu fourni par Effet Japon sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou revente, même partielle, est interdite sans accord écrit préalable. Le carnet de voyage est destiné à un usage strictement personnel par le client.
Article 12 – Données personnelles
Effet Japon collecte et traite certaines données personnelles du client (nom, coordonnées, informations nécessaires à la prestation) uniquement pour la gestion des réservations et la réalisation des services.
Le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données par simple e‑mail, dans le respect de la réglementation applicable.
Article 13 – Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations en cas de force majeure au sens de la loi (catastrophes naturelles, épidémies, grèves, restrictions de déplacement, etc.).
Dans ce cas, Effet Japon pourra proposer un report de la prestation. À défaut, les sommes déjà engagées pour la préparation pourront être retenues à hauteur des frais réellement exposés.
Article 14 – Réclamations et litiges
Toute réclamation relative à une prestation doit être formulée par écrit dans un délai de 10 jours après la date de la prestation ou la livraison du carnet de voyage.
En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente du pays où est domiciliée l’entreprise, sauf disposition impérative contraire.